Conditions d'utilisation générales

Spécificités du chat

Ce chat est réservé à un public adulte. Toute personne n'ayant pas atteint l'âge légal de la majorité dans son pays (18 ans pour l'UE) ou ne respectant pas les interdictions citées ci-dessous sera bannie de ce chat.
Le dialogue se fait :

Autorisation d'utilisations

L'utilisateur accepte de ne faire usage de ce chat que dans des conditions licites. Tout envoi ou réception à partir de ce chat doit être en accord avec les services spécifiques offerts par ce chat ou par le biais de ce chat. L'administration cède à l'utilisateur du chat un droit canadien incessible, révocable, limité, non transférable, non exclusif concernant tout document destiné à une utilisation personnelle. Toute utilisation excédant les limites de ce droit concédé pourra faire l'objet d'une poursuite par les instances administratives de ce chat.

Limitation d'utilisations

L'utilisateur s'engage à ne pas commettre les actes définis comme suit :

L'utilisateur se rend responsable de toute infraction commise en son nom lors de son utilisation de ce chat et convient de répondre devant les autorités canadiennes de son implication dans ces activités illicites. L'administrateur du chat se réserve le droit de divulguer toute information concernant un utilisateur contrevenant aux règles précédemment stipulées dans ce texte, à la demande des autorités canadiennes. Il convient également à tout usager de considérer que nos banques de données conservent l'historique des connexions sur ce chat en date, heure et contenu. Toute personne ayant tenu des propos ou ayant diffusé un contenu impliquant directement ou indirectement des mineurs sera immédiatement dénoncée aux autorités compétentes.

Nous nous réservons le droit d'interdire provisoirement ou de bannir définitivement de ce chat quiconque contreviendra à l'une de ces règles.